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Barème imposition patrimoine 2007 La Londe de l'ISF

L'Agence des iles d'or vous informe sur le barème d'imposition de votre patrimoine en 2007 à La Londe avec L'ISF.

Fractions de la valeur nette taxable du patrimoine.

N'excédant pas 760 000 euros 0 % Montant total : 0 €
Comprise entre 760 000 et 1 220 000 euros 0,55 % 0 à 2 530 €
Comprise entre 1 220 000 et 2 420 000 euros 0,75 % 2 530 à 11 530 €
Comprise entre 2 420 000 et 3 800 000 euros 1 % 11 530 à 25 330 €
Comprise entre 3 800 000 et 7 270 000 euros 1,30 % 25 330 à 70 440 €
Comprise entre 7 270 000 et 15 810 000 euros 1,65 % 70 440 à 211 350 €
Supérieur à 15 810 000 euros 1,80 % > 211 350 €



Ensuite, il faut déduire les réductions d'impôt dues aux charges familiales qui sont de 150 euros par enfant mineur à charge, enfant handicapé quel que soit l'âge, personnes invalides vivant sous le même toit.

Le calcul de l'impôt répond donc à cette formule: (n% de VNT) - charges familiales = impôts net à payer

   
 
Biens exonérés La Londe (en 2004) - ISF

Agence immobiliere des iles d'or vous présente les biens exonérés en 2004 à la londe par le biais de l'ISF.

  • biens professionnels (une entreprise dont on est aussi dirigeant par exemple), sous certaines conditions ;
  • objets d'antiquité, d'art ou tout simplement de collection ;
  • droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle ;
  • bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers (à concurrence des trois quarts de leur valeur) ;
  • biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles ;
  • bons anonymes, y compris ceux du Trésor ;
  • valeurs de capitalisation des pensions de retraites ;
  • rentes reçues en réparation de dommage corporel liés à un accident ou à une maladie.
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      AGENCE DES ILES D'OR - 19 avenue Georges Clémenceau 83250 LA LONDE - Tél. : 04 94 66 81 47 - Fax : 04 94 01 31 14 - Email : contact@iles-dor.fr
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